On vous explique : la réforme des autorisations d’activités de soins

La réforme des autorisations d'activités de soins repose sur deux piliers : la spécialisation des sites et l'instauration de seuils d’activité minimaux annuels.

La réforme des autorisations d'activités de soins, largement déployée en 2022, marque une étape clé de la stratégie "Ma Santé 2022". Portée par les agences régionales de santé (ARS) et le ministère, cette transformation vise à redéfinir l'organisation de l'offre hospitalière française. L'objectif principal est, comme le souligne l'ARS, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge des patients. Pour y parvenir, la réforme repose sur deux piliers : la spécialisation des sites et l'instauration de seuils d’activité minimaux annuels par établissement.

L'idée est simple : certaines interventions médicales, notamment les plus complexes (comme le traitement du cancer, la neurochirurgie ou les soins critiques), nécessitent une expertise et un volume d'activité suffisants pour garantir les meilleurs résultats. L'application de seuils d'activité contraint donc les établissements à maintenir un niveau d'expérience élevé, favorisant ainsi la concentration des actes sur des sites mieux équipés et spécialisés. 

La voix des acteurs concernés par la réforme

Cette réorganisation en profondeur suscite des réactions contrastées. 

➡️ Côté soignants : La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) soutient majoritairement cette logique de qualité et de sécurisation des parcours. Pour les équipes de réanimation ou d'oncologie, par exemple, la consolidation des plateaux techniques et la clarification des filières de soins critiques adultes et pédiatriques sont vues comme un renforcement indispensable de leurs moyens et de leur expertise. Les nouveaux ratios de personnels (notamment en soins critiques) sont également un levier pour la qualité, même si leur mise en œuvre reste un défi de taille.

➡️ Côté établissements de proximité et élus locaux : L'enjeu de la territorialisation de l’offre de soins est au cœur des débats. Si la réforme promeut une meilleure répartition géographique, l'instauration de seuils d'activité fait craindre la désaffectation de certaines activités (notamment en chirurgie ou obstétrique) dans les hôpitaux de proximité, notamment en zone rurale.

➡️ Côté patients : Les fédérations hospitalières et les associations de patients soulignent l'impératif de trouver un équilibre entre la concentration des expertises pour la qualité et le maintien d'un accès aux soins sur l'ensemble du territoire.

Sources

• Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR).

• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer.

• Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

• Instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité (cancer, soins critiques, etc.).

• Fédération hospitalière de France (FHF) : Publications et FAQ sur la réforme des autorisations.